Politique de confidentialité
Association de la sclérose en plaques de l’Estrie (ASPE)
Dernière mise à jour : 18 janvier 2026
L’Association de la sclérose en plaques de l’Estrie (ci-après « l’ASPE ») respecte votre vie privée et reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels qu’elle recueille dans le cadre de ses activités. La présente politique vise à expliquer de manière transparente comment ces renseignements sont recueillis, utilisés, conservés et protégés, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi, l’ASPE a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Toute question, demande ou préoccupation concernant la présente politique ou la gestion des renseignements personnels peut être adressée à :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Association de la sclérose en plaques de l’Estrie
Courriel : info@spestrie.ca
Téléphone : (819) 812-3300
2. Renseignements personnels recueillis
L’ASPE recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de sa mission et de ses activités. Selon les services utilisés ou les interactions avec l’ASPE, ces renseignements peuvent notamment inclure :
Nom et prénom
Coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale)
Renseignements fournis lors de l’inscription à un événement, à une activité ou comme bénévole
Renseignements transmis volontairement via un formulaire de contact
Informations liées à un don (montant, type de don)
⚠️ L’ASPE ne conserve aucun renseignement bancaire complet ni numéro de carte de crédit. Les transactions financières sont traitées par des plateformes tierces spécialisées.
3. Moyens de collecte
Les renseignements personnels sont recueillis notamment par :
Les formulaires disponibles sur le site web de l’ASPE
Les formulaires d’inscription à des événements ou activités
Les communications par courriel ou téléphone
Les outils intégrés à la plateforme Squarespace
4. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
Traiter les dons et assurer la gestion administrative associée
Communiquer avec vous pour répondre à une demande ou assurer un suivi
Gérer les inscriptions aux événements, activités ou services
Transmettre de l’information pertinente ou des communications, lorsque vous y avez consenti
Améliorer les services, les activités et les communications de l’ASPE
Respecter les obligations légales, réglementaires ou fiscales applicables
Les renseignements ne sont utilisés que dans la mesure nécessaire à ces finalités.
5. Consentement
En fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur communication conformément à la présente politique.
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables, en communiquant avec l’ASPE.
6. Conservation et sécurité des renseignements
L’ASPE met en place des mesures de sécurité raisonnables, proportionnelles à la nature des renseignements personnels qu’elle détient, afin de prévenir l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la perte ou la divulgation non permise.
Ces mesures incluent notamment des contrôles d’accès et l’utilisation de plateformes reconnues. Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est entièrement exempt de risques.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux exigences légales.
7. Communication des renseignements à des tiers
L’ASPE ne vend, ne loue ni n’échange les renseignements personnels.
Cependant, certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services tiers lorsque cela est nécessaire, notamment pour :
Le traitement des dons
L’hébergement du site web
La gestion des communications ou des inscriptions
Ces fournisseurs utilisent leurs propres mesures de sécurité et politiques de confidentialité et sont tenus d’utiliser les renseignements uniquement aux fins prévues. Les renseignements peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec ou du Canada, selon les services utilisés.
8. Témoins de navigation (cookies)
Le site web de l’ASPE utilise des témoins de navigation (cookies) afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces témoins peuvent également servir à des fins d’analyse.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient toutefois être affectées.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi, toute personne peut :
Accéder à ses renseignements personnels
Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
Retirer son consentement à l’utilisation de certains renseignements
Ces droits peuvent être exercés en communiquant avec la personne responsable, sous réserve des obligations légales applicables.
10. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, l’ASPE prendra les mesures raisonnables pour en limiter les impacts et respectera ses obligations légales, incluant la notification aux personnes concernées et aux autorités compétentes lorsque requis par la loi.
11. Modifications à la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter des changements législatifs ou organisationnels. La version en vigueur est celle publiée sur le site web de l’ASPE.